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  • Avertissement : ce travail est personnel. C’est le résultat, notamment, de plusieurs copier/coller sur Internet, il est possible que des erreurs se soient glissées mais qui ne touchent pas le fond de la présentation. Parfois j’ai personnalisé quelques propos me permettant d’insister sur des points que je trouve essentiels.  

 

Tout d’abord, qu’est-ce la démocratie ?

 

Il n'existe pas de critère officiel internationalement reconnu pour indiquer ce qu'est une démocratie ou ce qu'elle n'est pas. Les pays du bloc de l'Est se disaient, avant 1989,  démocraties populaires. La Chine se dit démocratique. Les régimes européens, qui pratiquaient la colonisation, se considéraient comme des démocraties, de même que les États-Unis qui pratiquaient l'esclavage puis la ségrégation.

En fait, la démocratie est une ligne d'horizon politique, un idéal (au sens strict du terme) vers lequel tendent des méthodes de gouvernement. Dans les faits, aucun système politique n'est « complètement » démocratique car un tel type de gouvernement supposerait :

 

- une information totale et transparenteun niveau d'éducation et/ou d'instruction homogène dans la population citoyenne,

- l'empêchement constitutionnel de tout abus de pouvoir voire de tout risque de concentration des pouvoirs.

 

Sans refuser la démocratie, de nombreux penseurs ont mis en avant ses limites si elle n'est pas encadrée par des règles de droit immuables. Alexis de Tocqueville notamment souligna certains dangers de la démocratie.

En effet, le paradoxe le plus moderne énoncé par Tocqueville est que les sociétés démocratiques peuvent engendrer un régime non démocratique, une nouvelle forme de despotisme. Chacun étant préoccupé par la préservation de son bien-être matériel, les citoyens se replient sur leur vie privée, sur leur propre sphère d'activité ; “Individualisme” est le nom que donne Tocqueville à ce phénomène. Il pense que l'individualisme affaiblit la capacité de résistance des citoyens : isolés, ils sont plus faibles pour lutter contre la menace du despotisme. Plus largement, Tocqueville pense que l'individualisme conduit à une perte des vertus civiques, laissant l'espace du pouvoir à n'importe quel despote. Une nouvelle forme de despotisme apparaît la “tyrannie de la majorité“ !

L'apathie d'une telle société diminue la vie culturelle et le débat d'idée. La minorité peut être exclue par l'expression de la volonté générale : l'adoption de lois injustes se ferait au nom du peuple.  “La crainte du désordre et l'amour du bien-être portent insensiblement les peuples démocratiques à augmenter les attributs du pouvoir central” ainsi peu à peu les citoyens perdent une large part de leurs libertés. Si la notion de Tocqueville de « bien-être » est compréhensible au XIXe siècle, aujourd’hui on parle plus de la notion « toujours plus » qui s’est bien éloignée de celle du  « réel bien-être ».

Tocqueville pense alors qu'il faut réguler les sociétés égalitaires pour éviter de tomber dans le despotisme ; il propose entre autres : décentralisation et développement de la vie locale, favoriser la pratique de toutes les libertés et  encourager l'émergence de corps intermédiaires comme les associations…

Tocqueville est décédé en 1859 !

 

Rappel des principaux types de démocratie moderne

 

La démocratie représentative (Parlement, conseils municipaux, etc.) :

 

La démocratie représentative ou régime représentatif ou gouvernement représentatif est un régime politique dans lequel on reconnaît à un organisme le droit de représenter une nation ou une communauté. La volonté des citoyens s’exprime par la médiation de représentants élus qui incarnent la volonté générale, votent la loi, et contrôlent éventuellement le gouvernement. C'est une forme d'aristocratie en ce sens où se sont les meilleurs selon les électeurs qui détiennent le pouvoir.

Les élus devraient représenter l'ensemble des citoyens: la Nation et non pas seulement certains électeurs. L'un des principaux points d'achoppement est de savoir si les élus représentent effectivement leurs électeurs dans leur diversité, tant au niveau des revenus, des classes sociales et des niveaux d'instruction. Pour rappel voici la typologie de l’assemblée nationale 2012 :

- enseignants et fonctionnaires = 185
- cadres du privé = 38
- avocats = 32
- médecins = 21
- ouvriers = 0 !!!!! presque 13% de la population non représentée.
- agriculteurs = 0 !!!!! presque 4% de la population non représentée.

 

La démocratie directe :

 

La démocratie directe est tout d’abord issue d’une critique de la démocratie représentative montrant que ce système qui caractérise les États démocratiques modernes apparus depuis le XVIIIe siècle présente de nombreux défauts et qu'en réalité le peuple souverain y est dépossédé de son pouvoir. La démocratie directe apparait alors comme une alternative aux systèmes existants.

Certains philosophes, dont Jean-Jacques Rousseau, n'envisagent de démocratie que directe, fondant leurs réflexions en particulier sur les droits naturels des êtres humains et le pacte social qui les lie.

De nombreux pays, possèdent des mécanismes (référendum, assemblées locales,  initiative populaire) qui relèvent de la démocratie directe ou semi directe.

L’exemple suisse : la démocratie directe y est pratiquée dans ses cantons et ses communes :

Les lois les plus importantes (notamment celles concernant les traités internationaux) sont soumises automatiquement au vote populaire (référendum obligatoire) ; toute autre loi (à l'exception de certains domaines réservés) peut l'être également si un nombre défini de citoyens le demande par une pétition (référendum facultatif). De plus, un nombre fixé de citoyens peut demander (d'où le terme d'initiative populaire) le vote d'une révision partielle de la Constitution (initiative constitutionnelle), ou, dans certains cantons seulement, la légifération dans un domaine particulier (initiative législative). Dans certaines communes et cantons, le peuple est parfois consulté pour les dépenses supérieures à un certain montant.

 

La démocratie participative :

 

La démocratie participative est un modèle politique alternatif. L’idée est de permettre l'implication et la participation des citoyens dans le débat public et la prise de décisions politiques qui s'en suit.

La démocratie représentative a, tant bien que mal, plutôt correctement fonctionné pendant deux siècles. Aujourd’hui, tout le monde s’accorde à reconnaître que ce modèle est en crise : d’abord, parce que, depuis la révolution individualiste, il devient très difficile de déléguer à quelqu’un d’autre ses opinions et son pouvoir de décision ; ensuite parce que, sociologiquement, l’écart ne cesse de se creuser entre la société politique (les représentants) et la société civile (les représentés).

La démocratie participative se veut une réponse à cette crise. En invitant les citoyens à participer plus directement aux décisions qui les concernent, on tente de combler un peu l’écart qui s’est creusé.

 

Zoom sur la « démocratie participative » :

 

Tout d’abord, la démocratie participative ne doit pas être confondue avec les débats participatifs mis en place lors de la campagne électorale des présidentielles par Ségolène Royal, même si c’était déjà la prise en compte en direct d’attentes des citoyens. La démocratie participative ne doit pas non plus être confondue à ce qu’on peut appeler la « démocratie de proximité ». Dans cette dernière, qui prédomine en France, la participation reste essentiellement consultative et les élus conservent le monopole de la définition de l’intérêt général, et donc de la prise de décision (cas de la majorité des conseils de quartier).

La démocratie participative est la volonté de rendre aux citoyens la possibilité de participer à la vie de la « cité » au sens général. Les citoyens participent à la prise des décisions, mais aussi aux actions. En « démocratie participative », le citoyen « lambda » ne se contente plus de déposer un bout de papier dans une urne : il participe plus étroitement à la vie civile, en décidant en commun, par exemple, des investissements à réaliser par sa municipalité.

La démocratie participative déjà mise en place, ici ou là, dans le monde montre la richesse des possibilités d’outils ou de formes qui permettent de redonner une démarche civique au peuple, qui permettent aux citoyens de s’approprier la politique de leur ville, qui permettent aux citoyens d’être solidaires pour l’intérêt général. Les dispositifs cités, ci-dessous, ne sont pas utilisés exhaustivement par les pays à la pointe de la démarche participative ; chacun à adapter une ou plusieurs de ces méthodes selon leur propre spécificité : 

 

La concertation dynamique (dont les débats participatifs étaient un début) le vocabulaire utilisé peut être différent selon les pays, les villes (débat participatif, forum participatif, atelier participatif, etc. ) :

 

- la concertation dynamique qui se traduit par des débats libres de fonction professionnelle et/ou institutionnelle, traitant tant les décisions à une échelle locale que celles ayant un impact national. Cette concertation fonctionne sur la base d'une triangulation comprenant : 1) les élus, 2) les experts, 3) les citoyens. La présence d'un tiers - animateur est nécessaire à la bonne tenue des débats.

 

- un système organisé et des dispositifs d'actions et de débats collectifs, multiples et construits offrant à tous les participants toutes les idées constructives (et nouvelles) des habitants la possibilité de s'exprimer “à égalité de parole et de dignité”, de proposer des actions et de les mettre en œuvre collectivement. L'ensemble des idées issues des débats sont tracées (enregistrement audio, vidéo, compte-rendu écrit) et diffusées a minima à tous les participants.

 

Les conseils, les comités (conseil communal, comité de quartier, conseil transport, conseil environnement, etc.) :

- ces conseils ou comités travaillent avec la même méthode que la concertation dynamique. Il peut y avoir ou non, selon les sujets, des élus, des experts etc. En revanche les citoyens ici peuvent, dans la démarche participative, prendre des décisions et peuvent participer aux actions.


- dans les pays et les villes les plus avancés dans la démarche participative ces conseils/comités peuvent gérer un budget.


- afin de ne pas entrer dans les dérives de la démocratie représentative, les participants sont souvent tirés au sort et proportionnellement à la représentation socio/démographique,  voir plus loin.
la réussite de telle innovation nécessite une formation parfois lourde.

 

Les conférences de consensus (aussi appelée conférence de citoyens ou jury citoyen) :

 

- Un jury citoyen (ou conférence de consensus) est une assemblée temporaire désignée par tirage au sort ou choisie par une autre méthode aléatoire pour orienter certaines décisions politiques. Le but est de renforcer la participation citoyenne dans les processus politiques et/ou d'éclairer la prise de décision dans des situations complexes en consultant un échantillon de la population. Historiquement, les jurys citoyens s'inspirent du modèle des jurés des Assises, d'où le nom de “jury”.


- Les jurés sont officiellement libérés de leurs obligations professionnelles et sont souvent indemnisés financièrement,


- La participation aux jurys citoyens est volontaire (aucune pénalité ne touche ceux qui refusent d'y participer),


- Les périodes de délibération sont précédées d'une phase d'apprentissage, qui peut se limiter, dans certains cas à la simple lecture d'un document résumant les enjeux du débat mais qui comprend généralement des débats avec des experts et des représentants d'associations porteurs d'opinions contrastées sur la question posée,


- Les périodes de délibération sont généralement courtes (2 à 4 jours).

 

- L'usage politique du tirage au sort est aujourd'hui fortement lié à la démocratie participative :

. Il permet de représenter également tous les groupes sociaux, et d'éviter la surreprésentation des plus riches, des plus cultivés ou des plus actifs.
. Il évite la formation d'une couche dirigeante de professionnels de la politique et d'hommes d'appareils, et de ce fait les divers maux liés au carriérisme politique.
 . Il évite en particulier, sans autre mesure particulière, le cumul et la reconduction des mandats qui figent le personnel politique, lequel perd contact avec la vie courante des citoyens, n'étant pas contraint à mettre directement et quotidiennement, comme dit l'expression, “les mains dans le cambouis”.

 

 

  Pour terminer et avant de citer quelques exemples de démocratie participative :

 

La « démocratie participative » n’est pas à opposer à la « démocratie représentative ». Cette dernière qu’elle soit locale ou nationale porte l’idéologie que les électeurs ont choisie. Les élus sont porteurs des principes de leur couleur politique et restent les gardiens des valeurs de leur parti. Par exemple, il est évident que les élus PS veilleront toujours au respect des principes socialistes et influeront sur toutes décisions qui viendront à l’encontre de ces principes.


La « démocratie participative » permet aux citoyens de s’impliquer dans les choix des élus. C’est faire appel à l’intelligence collectivePour exemple : une commune décide de passer à 20% de logements sociaux, c’est un choix politique, si elle met en place une démarche participative sur le sujet, ce ne sera pas pour demander aux citoyens leur position sur ce choix, mais bien au contraire de participer à l’atteinte de cet objectif en apportant leurs idées, leurs réflexions sur des thèmes liés au projet (l’intégration, l’animation, le scolaire, la circulation, les transports, les commerces, les  choix environnementaux etc.)

     

Bien sûr, la démocratie participative n’est pas une recette miracle et les expériences engagées sont confrontées à une série de défis :

 

- Comment assurer une participation quantitativement significative et socialement représentative de l’ensemble des citoyens ?
- Comment éviter les corporatismes et l’esprit de clocher ?
- Comment intégrer les savoirs citoyens à la modernisation de l’Etat, afin que les services publics soient réellement au service du public ?

- Comment permettre une délibération de qualité ?
- Comment la démocratie participative peut-elle déboucher sur plus de justice sociale ?

 

Ces questions difficiles ont débouché, un peu partout dans le monde, sur un foisonnement d’innovations pratiques et conceptuelles, dans un mouvement qui ne fait que commencer à s’engager.

 

Mais ce n’est pas facile et le démarrage est quelquefois chaotique. Plus loin, dans les exemples, je parle de l’expérience de Porto Alegre. Pour une ville de 1,3 millions, au départ de l’expérience, 700 habitants ont accompagné le processus, l'année suivante, ils n’étaient plus que 300, puis 200 ; et c'est seulement quand ils ont commencé à voir sortir de terre ce qu'ils avaient décidé la première année, qu'ils sont revenus peu à peu, puis de plus en plus nombreux, dix ans après en 1998, on dénombrait 110 000 participants.

 

 

Trois exemples de démocratie participative

 

En Australie :

 

La démocratie participative a permis, entre autres, de lutter contre l’insécurité en faisant participer les populations vulnérables.

L'Australie, et en particulier les gouvernements locaux, ont résolu une partie du problème sécurité liées aux populations  vulnérables : jeunes, aborigènes…) en optant pour une démocratie participative. Certes la représentation reste limitée, au même titre que la délégation de pouvoir mais la participation est particulièrement active.

 

Extrait du rapport du Dr. Isabelle Bartkowiak-Théron de Charles Sturt University - School of Policing Studies :

 

« Il devient donc important de reconnaître l'importance de la démocratie participative directe et de ses effets sur les populations marginalisées de la société. En Australie, la gouvernance locale et la participation directe contribuent à "construire des communautés meilleurs et plus sures", le slogan du Department of Victorian Communities (l'équivalent du ministère de la ville français). Dans le domaine de la jeunesse, ce modèle de démocratie participative directe se transporte désormais en New South Wales et dans les autres Etats et Territoires australiens. Une modification fondamentale s'est opérée pour que ce transfert géographique ait pu s'opérer : la mutation de la représentation sociale des "jeunes" en tant que péril à celles des jeunes en tant que ressource sociale. »

 

 

La démocratie participative à Porto Alegre  (les propos ci-dessous sont des extraits d’un texte de 2000 « PORTO ALÈGRE, UN EXEMPLE DE DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE A SUIVRE » ) :

 

« En 1988, quand le Parti des Travailleurs (PT) de Porto Alegre (1,5 millions d'habitants) se présente aux élections municipales, il décide de mettre ee place une démarche participative avec délégation de budget dans un double but politique :

- d'une part faire des choix qui améliorent la vie quotidienne des plus pauvres,
- d'autre part initier un processus qui permette le contrôle de la société civile sur le nouveau pouvoir issu des élections. 

 

En effet, si le PT (à Porto Alegre) est critique par rapport au fonctionnement de la démocratie représentative, qui s'est essoufflée, il a l’obsession de mettre en place des mécanismes qui vont empêcher sa propre bureaucratisation.

 

La ville, après discussion avec la population, a été divisée en 12 secteurs. De plus, à l'échelle de toute la ville, 5 commissions thématiques traitent des points suivants : transport et circulation, santé et assistance sociale, éducation, culture et loisirs, développement économique et fiscalité, organisation de la cité et développement urbain.

 

On voit des changements opérés par le budget participatif. C'est particulièrement criant dans les favelas. Les chemins qui dégringolaient des favelas sont devenus des rues bordées de trottoirs. Ce qui est particulièrement frappant, c'est le degré de finition de ces aménagements et ses incidences sur la vie quotidienne. A l'intérieur du quartier, une crèche neuve accueille les petits. Il est certain que la forte mobilisation des quartiers pauvres a abouti à un renversement des priorités d'investissements de la ville.

 

Un changement tout aussi important, et qui saute aux yeux, se passe dans les têtes. Il pourrait se résumer en quelques mots : dignité, solidarité, découverte de la ville, acquisition de connaissances, compréhension du fonctionnement de la société, développement de la conscience citoyenne.

 

Dignité : que l'on s'imagine des personnes qui ne comptaient pour rien, des jeunes Noirs sans emploi, des vieilles femmes qui ont été écrasées et dédaignées toute leur vie, qui sont tout d'un coup consultées. Leur parole a exactement le même poids que celle d'une personne importante. Le maire vient dans leur quartier, leur remet un document qui explique le budget de toute la ville, accepte d'être interpellé sur la réalisation des engagements antérieurs. Le premier sentiment, dont parle tout un chacun, c'est de se sentir respecté, de recouvrer une estime de soi.

 

Solidarité : au début, chacun vient pour résoudre ses propres difficultés. Mais le processus qui est public, incite les voisins à se regrouper, à collectiviser leurs problèmes personnels. Les liens se resserrent. Si les habitants réussissent à se mobiliser suffisamment pour que leurs choix soient pris en compte, ils voient leur priorité inscrite au budget et prendre corps les années suivantes.

 

Découverte de la ville : les délégués, les conseillers du Budget Participatif qui parcourent la ville avec le bus du Budget Participatif, se font expliquer les problèmes par les communautés.

 

Acquisition de connaissances : les habitants deviennent peu à peu les interlocuteurs des services. J'ai assisté à une réunion entre les services et les conseillers du Budget Participatif sur l'éclairage public. Le responsable du service exposait un document avec des questions sur le type de lampadaire, les prix.

 

Compréhension du fonctionnement de la société : les habitants, dès la première année, en découvrant la part minime laissée par le budget aux investissements, soit 2%, ont très vite compris que pour avoir des recettes, il fallait recouvrir des impôts et que le type d'impôts n'est pas neutre, « on est prêt à les payer, car on voit à quoi ils servent et que c'est nous qui contrôlons leur emploi ».

 

Élévation du niveau de conscience citoyenne : C’est le mécanisme de participation à la confection du budget qui développe cette conscience citoyenne. Ainsi avec l'application de ces critères, décidés par les gens eux-mêmes, ceux-ci sont amenés à relativiser leur propre attente, en découvrant les besoins de leurs voisins.

 

Le processus du Budget Participatif de Porto Alegre se révèle être non seulement un outil de transformation urbaine, mais aussi un outil de transformation sociale »

 

La démocratie participative est un choix politique qui dépend des élus, en 2004 le parti des travailleurs qui avait mis en place cette expérience à Porto Alegre a été battu aux élections. La nouvelle municipalité de 2004 est une coalition qui va du centre gauche à l’extrême droite, et aujourd’hui, le budget participatif a été vidé de sa substance, les comités de quartier et les comités thématiques n’ont plus qu’un rôle consultatif, pour être élu cette coalition avait promis de ne pas toucher au principe de la démocratie participative… mais malheureusement cette démocratie participative nuisait à leur pouvoir personnel…

 

 

Gestion locale et démocratie participative dans le cas de Berlin

 

Berlin connaissait dans les années 90 une situation financière catastrophique. L’originalité décisive de la réaction allemande était alors de (vouloir) coupler la modernisation de l’action publique et l’ « empowerment » en faisant de la participation citoyenne l’un des vecteurs de la réforme administrative.

 

Les mesures de participation citoyenne à Berlin:

Tandis que les premières mesures de participation des habitants à Berlin concernaient essentiellement la réhabilitation et la planification urbaine, la diffusion des thématiques du Nouveau modèle de management public a permis un élargissement de la participation des habitants. C’est la politique de management des quartiers en crise, point fort du programme « Ville Sociale » de l’Etat fédéral et de l’ensemble des Länder (1998), qui offre le plus de possibilités de participation aux habitants.

Dans les 17 quartiers créés en 1999, différentes formes de participation ont ainsi été expérimentées :

- des forums ou réunions de quartiers ; des cellules de planifications (Planungszellen) élaborant les priorités de développement du quartier,


- des méthodes anglo-saxonnes de planification urbaine participative : «planning for real » (aménagement d’un espace vert au moyen d’une maquette réalisée par les habitants) et «open space »,


- des fonds d’action (Aktionsfonds) d’un montant de 15.000 euros par an et par quartier : première mesure qui dépasse un cadre purement consultatif.

 

La grande innovation du programme de management de quartier en termes de participation est cependant le processus expérimental des jurys citoyens mis en place en 2001 par le gouvernement de gauche à Berlin. Chaque jury, composé pour moitié de représentants des « forces vives » du quartier et pour moitié d’habitants tirés au sort, peut attribuer à sa guise une somme d’un demi-million d’euros pour soutenir des projets sur le quartier.

 

 

Pour en savoir plus je vous conseille aussi le livre de Loïc Blondiaux : « Le nouvel esprit de la démocratie ».

 

Textes rassemblés par Martial Baranzini.

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